Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes. La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.

Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité

• respecter l’autorité des professeurs ;
• respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
• se présenter avec son Memoria et le matériel nécessaire ;
• faire les travaux demandés par le professeur ;
• entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
• entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
• adopter un langage correct.

Respecter les personnes

• avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;
• être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
• briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
• ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;
• refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
• respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
• ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
• respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ;
• ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
• faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;
• respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.

Respecter les biens communs

• respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
• garder les locaux et les sanitaires propres ;
• ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
• respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;
• ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.

Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.

Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.

PRÉAMBULE

L’établissement s’efforce d’offrir à ses élèves les meilleures conditions de travail, notam ment avec l’outil informatique : matériel, logiciels, réseau interne et internet. Son usage participe à la formation de l’élève ainsi qu’à l’action pédagogique des enseignants. Chaque élève dispose d’un droit d’utilisation des services proposés par l’établissement. Toutefois, l’ampleur de l’équipement et la complexité de sa gestion suppose de la part de chacun le respect du matériel et de certaines règles de fonctionnement. Le non respect de ces règles peut nuire gravement au travail de chacun. Pour le confort de tous, le respect de cette charte et du règlement intérieur est une obligation qui s’impose à chaque utilisateur de l’informatique.

L’établissement utilise des techniques de protection pour empêcher l’utilisateur d’accéder à des informations illégales ou non destinées à un jeune public.

L’établissement peut procéder à des contrôles réguliers ou occasionnels pour vérifier que le réseau est utilisé dans le respect des règles établies. Les élèves sont donc informés qu’en cas de comportement douteux, le responsable du réseau peut à tout moment vérifier les journaux d’accès à internet et savoir quels sites ont été visités et par quel utilisateur. Ces contrôles ne remettent pas en cause la confidentialité de la messagerie. L’établissement garantit également à l’utilisateur la protection des données à caractère personnel.

Il est rappelé la nécessité de respecter la législation

En matière de propriété intellectuelle :

La protection de la propriété intellectuelle et des droits des auteurs impose qu’il soit interdit de copier, d’échanger et diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéos ou toute autre oeuvre de l’esprit depuis le réseau de l’établissement.

En matière de droits de la personne :

Le respect des droits de la personne et de l’enfant impose qu’il soit interdit d’utiliser le réseau informatique pour véhiculer des injures ou d’une manière générale porter atteinte à l’honneur et à la vie privée d’autrui (interdiction de diffuser de fausses informations concernant autrui et de divulguer des renseignements d’ordre personnel).

En matière de crimes et délits :

Interdiction de visionner ou de diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe, religieux, pédophile, pornographique ou incitant à toute forme d’actes illégaux (consommation de drogue, apologie de crimes…).

Il est convenu ce qui suit

Respect du matériel et des procédures d’utilisation

Le matériel informatique est fragile : il doit donc être manipulé avec précaution et dans le respect de certaines procédures à savoir:

• Fermer correctement les logiciels que l’on utilise.
• Ne pas effacer de fichiers autres que les documents personnels.
• Ne modifier en aucun cas la configuration des ordinateurs: il est notamment interdit d’installer ses propres logiciels sur les ordinateurs du collège ou de chercher à altérer les installations faites sur le réseau.
• Ne pas éteindre les ordinateurs sans l’accord d’un enseignant.
• Faire appel à un professeur ou à un responsable en cas de problème sur l’ordinateur ou de doute quant à son utilisation.

Utilisation des imprimantes

L’impression d’un document ne se fait qu’avec l’accord et sous le contrôle d’un enseignant. Elle doit systématiquement être précédée d’un aperçu avant impression afin d’éviter les tirages inutiles. Il est interdit d’imprimer plusieurs exemplaires d’un même document. Si besoin est, des photocopies du document à reproduire pourront être faites.

Copies de programmes

La loi interdit les copies de programmes à l’exception des copies de sauvegarde: il est donc rigoureusement interdit de copier les programmes ou logiciels installés sur le réseau du collège et ce quel qu’en soit le motif.

Accès à Internet

La consultation du réseau mondial ne peut se faire que dans le cadre d’un cours ou sous le contrôle d’un enseignant. Le documentaliste peut donner un droit d’accès momentané à un élève pour effectuer une recherche précise. L’élève s’engage alors à ne consulter Internet que pour la recherche qu’il a précisée ou qui a été fixée par l’enseignant.

En matière de messagerie, une boîte aux lettres pédagogique est mise à la disposition des élèves à des fins scolaires. L’utilisation de ce service pour des correspondances privées n’est donc pas autorisée. De même, l’utilisation des boîtes personnelles est interdite. Enfin, l’accès aux “ chats “ et aux “ forums “ n’est possible

qu’à la demande expresse d’un professeur et sous sa responsabilité, dans le cadre d’une action éducative le justifiant.

L’informatique au CDI

Les règles ci-dessus sont applicables au CDI. L’utilisation des postes du CDI ne se fait qu’avec l’accord et sous le contrôle du documentaliste pour consulter le BCDI (fond documentaire de la bibliothèque), visionner des cédéroms, accéder à Internet, ou faire un travail précis exigé dans le cadre des cours.

Accès aux salles informatiques

Les élèves ont accès aux salles disposant d’installations informatiques dans le cadre des cours, et au CDI également pendant les heures de permanence. Des élèves peuvent néanmoins être admis dans une salle en dehors des heures de cours, mais toujours sous le contrôle d’un enseignant ou d’une personne étant à même d’assurer efficacement la surveillance. Le non respect de l’une de ces règles entraînera, selon la gravité des faits, les sanctions suivantes :

• Avertissement de l’utilisateur concerné.
• Interdiction momentanée d’accès à l’outil informatique en dehors des impératifs fixés par les cours.
• Interdiction permanente d’accès à l’outil informatique en dehors des impératifs fixés par les cours.
• Rapport disciplinaire.
• Mesure d’exclusion.
• Poursuites pénales en cas d’infraction à la loi.

Autorisation de publication de l’image

Au cours de travaux pédagogiques, la photo de votre enfant dans un groupe est susceptible d’apparaître sur différents supports : revue, journal, plaquette d’information, site Internet, intranet de l’établissement, publication en ligne associée à notre établissement.

L’article 9 du code civil et l’article 226-1 du Code Pénal prévoient le droit au respect à la vie privée et du droit à l’image. L’autorisation de publier une photo d’un élève mineur est prévue par l’article 371-2 du code civil. Votre accord est nécessaire et vous pouvez l’annuler à tout moment à votre convenance.

Votre signature au bas de cette charte vaut accord sur ce point.

Je soussigné élève en classe de Nous soussignés

responsables légaux de l’élève susnommé

certifions avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions de la « charte multimédia ». Nous les acceptons sans réserve et nous nous engageons à les respecter pleinement.

PRÉAMBULE

Le collège Mireille Choisy est une communauté éducative, constituée par l’administration, les professeurs, le personnel d’éducation, les agents et les élèves. Il doit être à la fois, un lieu d’apprentissage de la vie en société, d’instruction et d’épanouissement des élèves.

Comme toute collectivité, il a besoin, pour fonctionner, d’un ensemble de règles précisant les droits et devoirs de chacun. Le règlement intérieur a ainsi une double fonction :

• fixer les règles d’organisation de l’établissement.
• déterminer les conditions d’exercice des droits et obligations de chacun dans l’établissement.

Porté dès le début de l’année scolaire, à la connaissance des parents d’élèves ou des responsables légaux, qui ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis par les articles 286 à 295 et 371 à 388 du code civil, il constitue un support essentiel au dialogue entre les familles et l’établissement.

1. – LES GRANDS PRINCIPES

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter dans l’établissement :

• la gratuité de l’enseignement,
• la laïcité et la neutralité politique, idéologique et religieuse lesquelles sont incompatibles avec toutes propagandes auprès des élèves. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à la phrase précédente, le Chef d’Établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
• le travail, l’assiduité et la ponctualité,
• le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions,
• le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux.

1. – RÈGLES DE VIE DU COLLÈGE MIREILLE CHOISY

2. – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

3. – ENTRÉES ET SORTIES

Le code pénal dans son article R645-12 dispose : « le fait de pénétrer dans l’enceinte d’un établissement scolaire public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe… ». L’entrée et la sortie des élèves se font par le portail situé sur la rue de la Plage, en présentant leur Memoria.

L’entrée et la sortie des personnels, des personnes extérieures se font au niveau du portail rue des DINZEY en passant d’abord au niveau du bureau de la vie scolaire pour les personnes extérieures.

Une tenue correcte est exigée pour toute personne accédant au Collège (élèves, personnels, parents, autres visiteurs) L’ACCES DIRECT AUX SALLES DURANT LES COURS EST STRICTEMENT INTERDIT.

A – LES HORAIRES

L’établissement est ouvert de 6h45 à 17h00 les lundi, mardi, jeudi, vendredi Et de 6h45 à 12h30 le mercredi

L’horaire de chaque classe est défini par son emploi du temps. Etabli en début d’année il peut changer en cours d’année : dans tel cas les modifications d’emploi du temps seront communiquées dans le Mémoria et/ou par l’intermédiaire du logiciel de suivi utilisé par l’établissement : PRONOTE

Les grilles de l’établissement sont ouvertes dès 6h45

Les horaires des cours du Collège sont définis pour les élèves selon leur emploi du temps :

• lundi – mardi – jeudi – vendredi : 7 h 00 – 12 h 10 et 13 h 40 – 16 h 35
• mercredi : 7 h 00 – 12 h 10 ,

Le mercredi après-midi d’autres activités telles que l’UNSS, les formations (PSC1..), les cours en alternance seront organisées. L’élève est autorisé à entrer dans l’Etablissement au plus tôt, un quart d’heure avant son premier cours si les cours débutent à 7 h 00 et 5 min dans les autres cas. Il ne peut sortir du Collège qu’à la fin de son dernier cours.

La pause méridienne se déroule de 12 h 10 à 13 h 40, durant laquelle des activités sont accessibles aux élèves.

Le mercredi après-midi de 14h à 16h et le samedi matin 9h à 11h, les élèves pourront être convoqués pour effectuer des travaux supplémentaires en retenue ou des mesures de responsabilisation.

B – MOUVEMENTDE CIRCULATION DES ÉLÈVES

À la fin de chaque cours, les élèves disposent de cinq minutes pour changer de salle.

Une récréation se déroule de 9 h 55 à 10 h 10. Pour des raisons de sécurité, la surveillance est assurée dans chacun des secteurs de la cour ci-après désignés :

• secteur « Toilettes »
• secteur « CDI – Vie Scolaire »
• secteur « Sud » – (vers les salles 9 et 10)
• secteur « Plateau EPS ».

Les élèves sont tenus à une autodiscipline sur l’ensemble de ces espaces afin d’éviter les accidents.

C – USAGE DES LOCAUX ETCONDITIONS D’ACCÈS

Il est INTERDIT d’entrer dans les salles de classe en dehors des heures de cours et sans autorisation préalable d’un membre du personnel.

Aucun élève ne peut, sauf autorisation spéciale, quitter le Collège avant l’heure normale de sortie.

D – L’UTILISATION DES ESPACES COMMUNS

-​ dans la cour

La cour est un lieu de détente où chacun doit pouvoir circuler librement sans déranger les autres et sans être dérangé ou harcelé. Tous les papiers ou déchets doivent être déposés dans les poubelles.

-​ dans les étages

Pour des raisons de sécurité, les élèves ont interdiction, de rester dans les étages des bâtiments pendant la récréation et la pause méridienne.

-​ à la sonnerie

En début de matinée et d’après-midi, comme après la récréation, les élèves se rangent à l’emplacement prévu. Ils attendent leur enseignant, ou assistant d’éducation, dans le calme.

Lors des interclasses, les élèves se rendent directement devant les salles de cours, indiqués dans leurs emplois du temps.

-​ en classe durant les heures de cours et d’étude

Les élèves entrent dans le calme en classe et attendent que l’on leur dise de s’asseoir.

Toute nourriture, friandise ou boisson sucrée est interdite en classe.

Afin de travailler efficacement, quelques règles s’imposent :

• arriver à l’heure,
• être bien assis sur sa chaise,
• respecter le matériel, le mobilier, les locaux,
• apporter du soin aux cahiers, classeurs et manuels scolaires,
• posséder le matériel adapté au cours suivi,
• lever le doigt pour demander la parole,
• respecter la parole des autres élèves,
• ne pas se déplacer, ni sortir de classe, sans autorisation,
• noter dans l’agenda le travail donné par l’enseignant,
• laisser la classe propre.

Les élèves sont tenus de faire les travaux écrits et oraux demandés par l’enseignant, et de participer à toutes les activités organisées par l’établissement dans le cadre de leur scolarité.

-​ au foyer socio-éducatif

Pour promouvoir le sens des responsabilités chez les élèves, et pour leur apprendre à organiser eux-mêmes leurs loisirs, leur vie culturelle, leurs actions de solidarité, les élèves gèrent et animent avec le concours des adultes un foyer socio- éducatif qui a ses propres statuts. Comme toute association dite de la loi de 1901, l’adhésion au FSE est facultative. Mais pour participer aux différents clubs et activités organisés au cours de l’année, une cotisation est demandée lors de chaque rentrée. Les élèves adhérents y ont accès, pendant certaines heures d’étude, ou pendant la pause méridienne, sous la responsabilité d’un adulte. Pour des raisons de sécurité, le nombre d’élèves admis est limité.

-​ à l’infirmerie

Pendant les heures de classe, et en cas de nécessité, les élèves peuvent aller à l’infirmerie, munis de leur Mémoria, et toujours accompagnés d’un camarade.

Seul(e) l’infirmier (e) est habilité (e) à donner des médicaments. Les élèves n’ont pas le droit de garder des médicaments avec eux sauf cas particuliers (asthme, PAI…).

Dès leur arrivée, les élèves souffrants doivent déposer à l’infirmerie leurs médicaments, accompagnés de l’ordonnance du médecin traitant. Ils peuvent ensuite revenir prendre leur traitement, se soigner, en respectant l’ordonnance.

La famille d’un élève malade est prévenue par l’infirmier(e) ou par le service de la vie scolaire, et doit venir chercher son enfant. Une tierce personne munie d’une autorisation écrite des parents peut le récupérer. En cas d’impossibilité ou d’urgence, les services de secours (15) sont prévenus et prennent en charge l’enfant. Les parents sont alors avertis et vont chercher leur enfant à l’hôpital.

Outre la permanence assurée par l’infirmier(e) du collège, le service médical assure le bilan de santé des élèves au cours de dépistages infirmiers et des visites médicales avec le médecin de santé scolaire ; ces contrôles ont un caractère obligatoire pour les élèves et les familles sont informées des résultats par l’intermédiaire du carnet de santé.

-​ Conditions d’accès au CDI

L’accès au CDI se fait sous l’autorité du professeur documentaliste, pendant la récréation, la pause méridienne ou pendant les permanences.

Le CDI peut aussi être utilisé dans le cadre d’un cours avec un autre enseignant. Son règlement intérieur est annexé en page 22.

-​ Modalités de déplacement vers les installations extérieures :

Les cours d’Education Physique et Sportive se déroulent à la Plaine des jeux à Saint-Jean ou à l’Ecole de Voile à Public. Les élèves accompagnés par les professeurs partent du collège et s’y rendent en bus.

Dans le cadre de l’UNSS ou des Sections Sportives, les élèves sont déposés et récupérés par les parents. Par ailleurs, lors de leurs déplacements à l’extérieur de l’Etablissement (installations sportives, sorties pédagogiques, etc…), les élèves sont tenus de

respecter les consignes durant le trajet aller – retour.

E – LES SORTIES SCOLAIRES

Les parents sont tenus de signer les autorisations de sortie scolaire qui seront mentionnées dans une page prévue à cet effet dans le Mémoria.

F – LES ABORDS

La protection des abords de l’établissement relève de la responsabilité des services de police. Le chef d’établissement peut être amené en cas d’incident grave devant l’établissement à intervenir. Les personnes ne sont pas autorisées à rester devant l’Etablissement.

1. – L’ORGANISATION ET LE SUIVI DES ÉTUDES

A – MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Les élèves ont obligation d’effectuer tous les travaux écrits et oraux demandés par les membres de la communauté scolaire.

Des travaux personnels, demandés aux élèves, sont effectués à la maison, en études encadrées ou en permanence. Les résultats des évaluations des élèves sont communiqués aux familles via PRONOTE, les professeurs peuvent aussi demander aux parents de signer les évaluations pour rendre compte du résultat de leurs enfants.

Dans le Mémoria, les élèves peuvent aussi reporter les résultats qu’ils ont obtenus à l’emplacement prévu à cet effet.

Toute heure de cours doit être impérativement suivie d’un travail personnel de l’élève (révision du cours, lecture du livre, exercices donnés par le Professeur, …). Tout travail non fait entraînera une punition.

L’élève qui a manqué plusieurs cours doit les rattraper et mettre ses cahiers à jour (d’après le cahier de textes électronique de la classe ou en se rapprochant d’un camarade, …)

En cas d’absence prolongée, la famille organisera le suivi de l’élève. L’établissement tiendra à disposition les documents distribués en classe.

Le cahier de textes électronique et l’agenda de l’élève sont des outils indispensables. Ils rappellent à chaque élève le travail qu’il a à préparer. Devoirs et leçons y sont notés au jour le jour de façon très précise avec indication apparente de la date à laquelle un travail donné doit être prêt.

B – LES BULLETINS PÉRIODIQUES ETLIVRETS

L’année scolaire est divisée en trois trimestres marqués par les conseils de classe, et à l’issue desquels, les parents seront destinataires d’un bulletin périodique qui sera remis en priorité directement lors des rencontres parents professeurs.

Deux cycles s’achèvent au collège : le cycle 3 et le cycle 4, les bulletins de fin de cycle sont transmis aux parents.

Bulletins périodiques, de compétences et de fin de cycle sont remontés dans le Livret scolaire unique, (L.S.U) qui est une application nationale permettant de suivre la scolarité des élèves de la CP à la 3ème. Les codes sont envoyés par courrier électronique aux parents.

C – LE CONSEIL DE CLASSE

Il se réunit à la fin de chaque trimestre. Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe et les résultats des élèves. Les représentants des parents et les représentants des élèves y jouent un rôle d’intermédiaires et sont chargés de faire passer l’information auprès des parents et des élèves.

Il arrête les propositions relatives à la scolarité des élèves.

Les élèves ont un dossier scolaire. Ce dossier reste au collège et est transmis, en cas de changement d’établissement, par le chef d’établissement.

D – UTILISATION DU MÉMORIA

Le Mémoria est la pièce d’identité de l’élève dans l’établissement et l’outil de communication entre le collège et les parents. Il doit être recouvert et les élèves doivent en prendre soin. Une photo récente (type pièce d’identité) est collée obligatoirement sur la couverture.

De plus le Mémoria doit être complété et signé par les parents.

1. – L’ORGANISATION ET LE SUIVI DES ÉLÈVES DANS L’ÉTABLISSEMENT

2. – GESTION DES RETARDS ET DES ABSENCES DES ÉLÈVES

Les absences et les retards sont contrôlés au début de chaque cours par le personnel responsable.

A – LES RETARDS

La ponctualité résulte de la prise de conscience par chacun que son retard gêne l’ensemble. Tout retard doit donc être exceptionnel.

Retards à la première séance de la matinée et de l’après-midi

L’élève, dès son arrivée devra se présenter à la Vie Scolaire pour faire enregistrer son retard. Si le retard n’a pas pu être justifié le jour même, il devra être régularisé dès le lendemain par un coupon rempli et signé par les responsables.

Si le retard est supérieur à 25 minutes pour une heure de cours, l’élève sera considéré absent à la séance.

Dès lors, aucun élève ne doit être accepté en classe s’il ne peut produire un billet d’autorisation de reprise des cours signé par le CPE ou la vie scolaire.

Les retards inter-cours ne sont pas autorisés : un avertissement sera inscrit dans le Mémoria et entraînera une punition si cela se répète plus de 3 fois.

En cas de retards répétés, les parents seront convoqués.

B – LES ABSENCES

• Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit et au préalable la Direction de l’établissement.

• En cas d’absence imprévisible, la famille doit en informer par téléphone ou via Pronote le C.P.E. ou la vie scolaire dans les plus brefs délais.

L’absence doit être justifiée soit par un coupon dans le Mémoria, ou directement par Pronote.

Cela s’impose également pour les dispositifs d’accompagnement des élèves dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.

En cas de maladie contagieuse (arrêté du 3 Mai 1989), un certificat médical doit être fourni lors du retour.

Les absences injustifiées et répétées sont passibles de sanctions internes.

Les absences injustifiées supérieures à 4 demi-journées par mois sont signalées au Rectorat. Les responsables de l’élève sont convoqués et une commission éducative peut être saisie. Si les absences persistent en dépit de l’accompagnement mis en place, le signalement peut être fait au niveau de l’IA DAASEN puis en cas de force majeur au niveau du Procureur de la République.

C – DISPENSE D’ÉDUCATION PHYSIQUE ETSPORTIVE

• la dispense exceptionnelle concerne une séance d’EPS et un billet est à renseigner dans le Mémoria. Dans tous les cas l’élève assiste au cours.
• la dispense longue durée concerne soit la totalité des activités physiques, soit une activité physique spécifique pour une durée déterminée inscrite sur le certificat médical. Le certificat est présenté au CPE et au professeur d’EPS. Après accord du Professeur d’EPS, un aménagement horaire peut être proposé.

1. – LES RÉGIMES

Lors de l’inscription, les responsables indiquent le statut de leur enfant :

A – EXTERNE

• l’élève doit arriver au collège pour sa 1ère heure de cours de chaque demi-journée.
• il doit repartir du collège après sa dernière heure de chaque demi-journée (sauf s’il est inscrit dans un dispositif ou une activité)

B – DEMI-PENSIONNAIRE

• il doit arriver au collège pour sa 1ère heure de cours de la journée.
• il doit déjeuner, au service de restauration de la Collectivité
• il doit repartir du collège après sa dernière heure de cours de la journée ou à 13h30, s’il n’a pas de cours l’après-midi.

Les demi-pensionnaires restent dans l’enceinte de l’établissement où ils sont pris en charge par les personnels de la Collectivité, les assistants d’éducation et des enseignants pendant la pause méridienne.

C – ÉLÈVE PRIS EN CHARGE PAR LE TRANSPORTSCOLAIRE

L’élève arrive par l’intermédiaire du transport scolaire et doit rentrer dans l’établissement. L’élève reprend le service de transport à l’heure prévue en fonction de son emploi du temps.

1. – ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES

En cas d’accident, la victime ou le témoin, doit prévenir immédiatement le professeur, l’infirmier(e) ou les responsables de l’établissement qui prendront les mesures nécessaires ; un accident supposé survenu dans l’établissement mais non déclaré le jour même, risque, faute de preuves, de ne pouvoir être pris en considération. En cas d’urgence, un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours d’urgence vers la structure de soins la mieux adaptée.

L’établissement s’efforce de prévenir la famille par les moyens les plus rapides.

Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné de sa famille.

Pour optimiser cette prise en charge, le représentant légal de chaque élève doit à l’inscription remplir impérativement la fiche d’urgence.

L’élève blessé ou souffrant devra toujours être conduit à l’infirmerie, accompagné d’un camarade; l’infirmier(e) ou les responsables du collège jugeront des suites à donner ou des soins à prodiguer. Dans tous les cas, l’administration doit toujours être en mesure d’alerter rapidement les parents ; c’est pourquoi les familles doivent lors de l’inscription de leur enfant, faire connaître leurs numéros de téléphone ou celui d’un proche et penser à communiquer tous les changements survenus dans ce domaine.

Toute maladie risquant de mettre en danger la santé d’autres personnes, doit être signalée rapidement au chef d’établissement, soit par les familles, soit par les membres du personnel. Toute personne qui a été atteinte d’une affection contagieuse devra avant de retourner au collège produire un certificat médical de non contagion.

1. – AUTRES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES ÉLÈVES

En cours d’année scolaire, des stages, des réunions, des examens etc… peuvent entrainer l’absence des professeurs et autres personnels. Plusieurs cas de figure sont à envisager :

-​ Absence prévue : des modifications d’emploi du temps peuvent être faites : remplacement des cours, entrée tardive, sortie anticipée… elles seront communiquées aux élèves et aux familles soit par l’intermédiaire du Mémoria, Pronote, SMS…

-​ Absence imprévue : une fois entrés dans l’établissement, les élèves ne sont pas autorisés à sortir si d’autres cours se suivent. Des remplacements de cours et des modifications d’emploi du temps peuvent avoir lieu dans la journée.

Les élèves munis de l’autorisation parentale signée en début d’année peuvent être libérés, une fois les parents avertis. Il est demandé aux parents de récupérer immédiatement leurs enfants afin que leur présence aux abords de l’établissement ne constitue pas un risque d’insécurité.

1. – LA VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

A – LA TENUE VESTIMENTAIRE

Les élèves doivent se conformer scrupuleusement aux règles définies et arrêtées par le conseil d’administration du Collège Mireille CHOISY. Une tenue vestimentaire, spécifique au Collège Mireille CHOISY est adoptée pour les raisons de sécurité, d’hygiène mais également de décence et de respect envers soi-même et les autres.

• Un T-shirt, de couleur unie, portant le logo du Collège Mireille CHOISY.
• Un bas adapté aux enseignements
• Des chaussures adaptées aux enseignements qui seront gardées aux pieds en permanence. Si le besoin de vêtement supplémentaire est ressenti, le logo du collège devra rester apparent. Pour la pratique de l’E.P.S.
• Le tee-shirt d’EPS du collège,
• Un short de longueur correcte (mi-cuisse), un jogging, un legging,
• Des chaussures de sport,
• Un maillot de natation pour la piscine,
• Un short de bain et un lycra pour la voile et le kayak pour les filles et les garçons,
• Une serviette de bain,
• Une casquette lorsque le cours se déroule au soleil,
• Une gourde ou une bouteille d’eau.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est recommandé de maintenir une coupe de cheveux et une coiffure soignée.

B – LES ÉLÈVES DE SECONDE

Dans un souci d’accueil différencié, les élèves de seconde ne sont pas concernés par l’utilisation des tee-shirts du collège. Cependant une tenue décente reste exigée.

L’équipe de direction et les personnels d’éducation et d’enseignement sont habilités à juger si la tenue de l’élève est conforme à ces règles, l’objectif visé étant que chacun porte une tenue correcte. En cas de non-respect, les parents seront appelés pour permettre à leur enfant de s’y conformer et ainsi suivre les cours.

C – DÉGRADATIONS

Le mobilier, le Memoria, le matériel, les livres, les installations du Collège doivent être respectés.

Chaque élève est responsable d’une collection de manuels scolaires prêtée pour une année scolaire. Il devra en prendre soin et les remettre en état en fin d’année scolaire. Le Memoria est offert gracieusement par l’établissement en cas de perte ou de détérioration importante, les parents doivent en racheter un autre pour leur enfant. Les parents seront reconnus civilement responsables des dégradations commises par leur enfant, les manuels perdus ou abîmés seront facturés.

Si la dégradation est volontaire, quelle qu’en soit la nature, il s’agit d’un acte de vandalisme qui entraîne une sanction et la réparation intégrale des dégâts par la famille.

D – LES INTERDICTIONS

Sont interdits dans l’établissement :

• le port d’armes même factice et tout objet dangereux et tranchant (canif, cutter, ciseaux à bouts pointus…)
• tout produit stupéfiant toxique ou illicite
• les boissons alcoolisées et énergisantes
• les bouteilles en verre
• les pétards
• les chewing-gums
• de fumer ou d’apporter des cigarettes, cigarettes électroniques, briquets et allumettes (loi Evin)
• d’entrer dans la cour à bicyclette, à cyclomoteur, sur planches à roulettes ou en patin à roulettes
• de grimper sur la clôture
• d’appuyer sur les alarmes incendie sans raison valable,
• d’utiliser un téléphone mobile ou tout autre équipement terminal de communications électroniques (objets connectés…), selon la loi n°2018-698 du 03/08/2018. Il doit être éteint et rangé dans le sac.
• d’user de toute forme de violence : violence verbale, dégradation des biens personnels, brimades, vols ou tentatives de vols,

racket dans l’établissement, harcèlement, violence physique

Dans tous les cas un rapport sera établi, les parents avertis, et une mesure disciplinaire adaptée sera appliquée à l’élève.

Le chef d’établissement peut inviter les élèves à présenter aux personnels de l’établissement qu’il aura désignés le contenu de leur cartable et de leurs effets personnels devant témoins. L’élève s’y refusant sera isolé de ses camarades, le temps que toutes les dispositions mettant fin à cette situation soient prises.

E – USAGE DES BIENS PERSONNELS

Les élèves sont autorisés à apporter un goûter qui respecte le cadre nutritionnel adapté et qui doit être consommé à la récréation.

Les déchets doivent être déposés dans les poubelles en respectant le tri sélectif.

Dans le cadre des activités pédagogiques, un enseignant peut expressément autoriser l’utilisation d’un appareil électronique.

Il est souhaitable que les élèves s’abstiennent, pour des raisons de sécurité, de porter ou apporter tout objet de valeur et/ ou

somme d’argent. Tout objet trouvé doit être remis à la Vie Scolaire.

F – LA SÉCURITÉ

Les consignes sont affichées et rappelées au personnel et aux élèves au début de l’année scolaire. Tous doivent en prendre connaissance dès leur arrivée dans l’établissement ; des exercices d’alerte sont organisés et chaque catégorie de personnel (encadrement, intervention, entretien…), comme les élèves, y participent selon leur rôle propre avec tout le sérieux et l’attention nécessaires.

Le matériel de protection contre l’incendie (extincteurs, alarme etc..) est placé sous la responsabilité de tous. Toute anomalie ou détérioration constatée doit être immédiatement signalée à la gestion. Toute dégradation ou usage intempestif de ce matériel sera considéré comme une faute particulièrement grave et occasionnera les sanctions les plus lourdes.

G – ASSURANCE SCOLAIRE

Elle est obligatoire pour toutes les activités facultatives organisées par ou à partir de l’établissement (voyage scolaire, sortie culturelle etc…) La participation d’un élève à ces activités ne sera acceptée que s’il est assuré en responsabilité civile et risque individuel. L’assurance scolaire est fournie par les parents lors de l’inscription, la réinscription au plus tard à la rentrée scolaire.

1. – L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

2. – DROITS GÉNÉRAUX

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet » (Déclaration Universelle des Droits de l’homme, ONU, 10/12/1948).

Les élèves bénéficient des droits qui leur sont reconnus par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Toutefois l’exercice des libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement.

1. – DROITS MORAUX

Comme tout individu, chaque élève a droit au respect et à la tolérance de la part de tous les membres de la Communauté scolaire.

Les élèves ont droit à la protection contre toute forme de violence. Tout acte de violence avéré rapporté par un membre de la communauté éducative, sera sanctionné par une mesure disciplinaire.

1. – DROIT DE REPRÉSENTATION ET D’EXPRESSION

Les élèves sont représentés au sein de leur classe par les délégués de classe qui peuvent s’exprimer en leur nom, notamment au cours du conseil de classe. Élus par leurs pairs, ils sont les interlocuteurs privilégiés des adultes du collège et de leurs camarades. A ce titre, ils s’efforcent d’assurer la cohésion de la classe et contribuent à la vie de l’établissement (conseil de classe, conseil d’administration etc.).

Les élèves sont aussi représentés par des délégués élèves qui s’expriment en leur nom au sein du Conseil d’Administration et des différents organes issus de ce dernier.

À leur demande écrite, adressée au Chef d’établissement, les délégués des élèves peuvent être autorisés à se réunir afin de débattre de sujets relatifs à la vie dans l’établissement. Ils ont donc la possibilité de tenir des réunions de classe, en dehors des cours (afin de recueillir les avis et les propositions des élèves et de les exprimer auprès du chef d’établissement), mais aussi pour informer leurs camarades de toutes leurs activités.

Chaque fois qu’une réunion sera souhaitée, les délégués de classe devront en informer l’administration pour qu’une salle leur soit réservée.

1. – LE CONSEIL DE LA VIE COLLÉGIENNE :

Les élèves sont également représentés par leurs délégués au Conseil de la vie collégienne (CVC).

Il revient au Conseil d’administration du Collège de fixer le nombre et la qualité des membres du CVC, ainsi que les modalités de leur désignation ou de leur élection.

Le CVC est une instance d’échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d’expression pour les élèves.

1. – DROIT DE PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Les élèves ont le droit de participer aux activités éducatives organisées par l’établissement dans le respect des règles propres édictées pour le fonctionnement de chacune de ces activités :

• Clubs
• Foyer Socio-Educatif
• Association Sportive
• – Sorties pédagogiques ou autres

Elles s’imposent à tous les élèves, quels que soient leur âge et leur classe, et elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective.

1. – DROIT DE PUBLICATION

Les publications rédigées par les collégiens – journal, sites Internet, blogs, radio, vidéo – doivent être soumises à l’approbation du Chef d’établissement ou de son représentant.

Tous les affichages ou publications à caractère raciste, antisémite, sexiste, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, religieux ou politique sont interdits. Aucune publication ou aucun affichage ne peut être anonyme.

1. – DROIT D’ASSOCIATION

L’association sportive et le foyer socio-éducatif fonctionnant au sein de l’établissement sont régis par la loi du 16 juillet 1984 et le décret du 14 mars 1986 modifié (ainsi que, pour les foyers socio-éducatifs, par les circulaires du 19 décembre 1968 et du 27

mars 1969).

1. – DROIT DE RÉUNION

Le Chef d’établissement peut autoriser, sur demande motivée des organisateurs, la tenue de réunions et autoriser, le cas échéant, l’intervention de personnalités extérieures. Il a pour but de faciliter l’information des élèves, la formation du futur citoyen (délégué élève…). Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévus à l’emploi du temps des participants.

1. – ASSIDUITÉ

Les élèves doivent se soumettre aux horaires définis dans l’emploi du temps de l’établissement, un manquement à cette obligation est constitutif d’une faute.

1. – L’AUTODISCIPLINE

Les contraintes imposées par le présent règlement n’ont de valeur que si elles font place à l’éducation de la responsabilité. Celle- ci comporte un double aspect : l’apprentissage progressif de la vie en commun, dans le respect mutuel et l’épanouissement personnel de chaque élève qui ne se sentira bien dans l’établissement, que s’il y vit dans un climat de confiance; c’est pourquoi, aussi bien dans le cadre du foyer que dans certaines activités scolaires (exposé, travail en groupe, UNSS, etc.), on laissera aux élèves la possibilité de s’exercer à l’autodiscipline, sous réserves que les conditions en soient clairement définies et que les impératifs de sécurité ne soient jamais perdus de vue.

1. – RESPECT D’AUTRUI ET DES BIENS

Le respect mutuel entre adultes et élèves aussi bien qu’entre élèves demeure l’un des fondements de la vie collective. Chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions personnelles.

Aucun propos, aucun acte à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou comportement réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap ne sera accepté.

Les élèves doivent le respect à tous les personnels travaillant dans le Collège ainsi qu’à leurs camarades.

Une parfaite politesse, un esprit constant de camaraderie sont exigés à l’intérieur de l’établissement. Les mêmes exigences sont applicables aux abords de l’établissement. Les rapports entre adultes et élèves doivent être toujours courtois. Les brimades physiques et verbales sont interdites. Les élèves doivent adopter une attitude correcte envers tout le personnel. Aucune insolence ne sera tolérée. Le non-respect du règlement sera sanctionné.

L’attitude de tous doit permettre au cours de se dérouler dans le calme ; aucune perturbation ne doit priver une partie des élèves de leur droit à l’enseignement.

Enfin, le commerce en tous genres entre membres de la communauté scolaire est interdit. Tout manquement sera sanctionné.

1. – LA DISCIPLINE

Chaque élève doit adopter un comportement d’autodiscipline et respecter les obligations définies dans le chapitre précédent. Le non-respect de ces obligations entraînera la mise en application d’une punition scolaire ou d’une procédure disciplinaire.

Tout manquement au respect du cadre de vie, de l’environnement, du matériel, toute atteinte à la personnalité et aux convictions de n’importe quel membre de la communauté scolaire, toute forme de commerce, de racket, de pression physique ou morale sur l’un de ces membres fera l’objet d’une sanction.

La punition ou la sanction est proportionnée à la gravité de la faute commise et garde un caractère individuel. Cependant, une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d’un groupe d’élèves identifiés qui perturbe le fonctionnement de la classe ou d’une classe entière (circulaire 2004-176). De même, quand les circonstances l’exigent, le professeur peut donner un travail supplémentaire à l’ensemble des élèves.

1. – LES MESURES DE PRÉVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT

Ces mesures visent à prévenir la survenue d’un acte répréhensible ou la répétition de tels actes et à placer l’élève en position de responsabilité face à lui-même.

• Excuses orales ou écrites
• Récupération d’un objet dangereux ou interdit
• Travail d’intérêt général éducatif
• Changement de classe
• Travail d’intérêt scolaire : une exclusion temporaire peut être accompagnée d’une obligation de travaux scolaires (leçons, devoirs, exercices) que l’élève devra réaliser sous la responsabilité de ses parents afin d’éviter toute rupture avec la scolarité.

La commission éducative

Elle peut être réunie en vue d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.

Cette commission qui est présidée par le chef d’établissement ou son représentant, comprend notamment des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élève. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible (personnels de santé et sociaux …) d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné y compris un élève victime de l’agissement de ses camarades. Chacun de ses membres est soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance au cours de la réunion de la commission éducative. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

1. – LES PUNITIONS SCOLAIRES

Elles peuvent être prononcées à l’encontre des élèves par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles peuvent également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction ou d’éducation.

Les punitions scolaires qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :

• inscription sur le Mémoria;
• excuse publique orale ou écrite; elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle;
• devoir supplémentaire qui devra être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit;
• retenue pour faire un devoir;
• exclusion ponctuelle d’un cours. Elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au Conseiller Principal d’Education ou au Chef d’Etablissement.

1. – LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Ces sanctions sont prononcées par le Chef d’Etablissement ou par le Conseil de discipline réuni par le Chef d’Etablissement. L’échelle des sanctions disciplinaires est la suivante :

1° avertissement,

2° blâme, il s’agit d’une réprimande un rappel à l’ordre verbal et solennel, qui explicite la faute et met l’élève en mesure de le comprendre et de s’en excuser. Adressé à l’élève en présence ou non de son ou de ses représentants légaux par le Chef d’Etablissement, il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif.

3° mesure de responsabilisation exécutée en dehors des heures d’enseignement, consiste à participer à des activités de solidarité, culturelles ou de formations à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Une convention doit être signée.

4° exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement, et peut être inclus dans un autre cours.

5° exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours,

6° exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes prononcé par le conseil de discipline

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

En cas de prononcé d’une sanction prévue au 4° ou au 5°, le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.

Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée, mais elle n’est pas mise en exécution, dans la limite de la durée du sursis, en cas de sursis partiel. Il est précisé que la récidive n’annule pas le sursis. Elle doit donner lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire.

Dans le cas d’un comportement très violent et de dégradations importantes, ou de détention de produits stupéfiants, les services de police pourront être saisis.

Conformément au code pénal (articles 433-5, 222-12, 222-13), tout adulte ou élève de l’établissement, agressé verbalement ou physiquement par un élève ou un parent, peut porter plainte et demander réparation. Il en est de même si un adulte est photographié ou filmé sans qu’il n’en ait donné l’autorisation.

Le Chef d’établissement peut, pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, interdire, par mesure conservatoire, l’accès de l’établissement à un élève, jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son cas.

1. – PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

A – LA RÈGLE « NON BIS IN IDEM »

Aucun élève ne peut faire l’objet de plusieurs sanctions au sein de l’établissement à raison des mêmes faits. Pour autant, cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte de faits antérieurs pour apprécier le degré de la sanction qui doit être infligée en cas de nouvelle faute, en particulier en cas de harcèlement.

B – LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

Il est impératif d’instaurer un dialogue avec l’élève et d’entendre ses arguments avant toute décision de nature disciplinaire. Le but est d’éviter, chez l’élève, une incompréhension et un sentiment d’injustice, préjudiciable à la vocation éducative de la décision prise.

Pour être effective, la procédure contradictoire suppose un strict respect des droits de la défense, à peine de nullité de la sanction décidée, conformément aux articles R. 421-10-1 et D. 511-31 et suivants du code de l’Éducation.

1. – LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

A l’issue du Conseil de classe, les élèves de 5e, 4e et de 3e peuvent se voir attribuer des distinctions en raison de leurs résultats scolaires et de leur comportement. Ces distinctions sont les suivantes :

• Tableau d’excellence (moyenne > ou = 17/20)
• Félicitations (moyenne > ou = 15/20)
• Tableau d’Honneur (moyenne > ou = 13/20)
• Encouragements aux élèves dont le Conseil de classe tient à souligner les efforts méritoires au cours du trimestre.

Le tableau d’excellence, les félicitations et le tableau d’honneur ne seront pas attribués si l’élève a plus de deux moyennes inférieures à 10/20 ou s’il a une moyenne inférieure à 8/20 ; et si le bulletin mentionne des appréciations inadaptées aux règles. Pour les élèves de 6e, les propositions de distinction se feront selon le comportement et les compétences.

Le conseil de classe reste souverain pour apprécier l’attribution des récompenses.

Les élèves peuvent participer à des manifestations organisées au sein de l’établissement ou des concours qui pourraient faire l’objet d’une distinction.

1. – LES RELATIONS ENTRE L’ÉTABLISSEMENT ET LA FAMILLE

Les parents d’élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis par les articles 286 à 295 et 371 à 388 du Code civil, relatifs à l’autorité parentale.

La communication entre le collège et les parents se fait par l’intermédiaire du Memoria et de Pronote. Des réunions entre les parents et les professeurs sont organisées durant l’année scolaire.

Les parents en sont informés régulièrement.

Les parents peuvent contacter et prendre rendez- vous avec les membres de l’équipe pédagogique via le Mémoria ou Pronote dans le cadre du suivi scolaire

Le Règlement Intérieur leur apporte toutes les informations nécessaires sur le fonctionnement général du collège.

En inscrivant leur enfant au Collège Mireille CHOISY, les parents s’engagent et engagent leur enfant à respecter l’ensemble des règles qui y sont définies.

1. – SITUATIONS PARTICULIÈRES

Les élèves majeurs : certains élèves qui sont majeurs (apprentis) sont tenus de respecter les règles de l’établissement.

Les stages : Les élèves de 2nde, 3ème, 4ème seront ou peuvent être amenés à réaliser des stages d’immersion dans le monde économique et professionnel. Une convention sera établie et signée dans les délais impartis et les élèves en stage sont tenus d’adopter un comportement exemplaire durant cette période.

Les élèves apprentis sont accueillis au sein de l’établissement selon un calendrier prévisionnel qui leur est remis.

1. – OBLIGATIONS DES PERSONNELS

Les obligations des personnels enseignants, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service qui concourent à la mission de service public sont définies par les textes qui déterminent le statut général de Fonction Publique et par le Code de l’Education ainsi qu’au niveau de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

À la rentrée, le présent règlement fait l’objet d’une relecture par l’ensemble des personnels de l’établissement.

Ce règlement intérieur est un document éducatif, qui permet l’apprentissage des règles de vie en communauté et de développer une attitude citoyenne.