PRÉAMBULE

L’établissement s’efforce d’offrir à ses élèves les meilleures conditions de travail, notamment avec l’outil informatique : matériel, logiciels, réseau interne et internet. Son usage participe à la formation de l’élève ainsi qu’à l’action pédagogique des enseignants. Chaque élève dispose d’un droit d’utilisation des services proposés par l’établissement. Toutefois, l’ampleur de l’équipement et la complexité de sa gestion suppose de chacun le respect du matériel et de certaines règles de fonctionnement. Le non respect de ces règles peut nuire gravement au travail de chacun. Pour le confort de tous, le respect de cette charte et du règlement intérieur est une obligation qui s’impose à chaque utilisateur de l’informatique.

L’établissement utilise des techniques de protection pour empêcher l’utilisateur d’accéder à des informations illégales ou non destinées à un jeune public.

L’établissement peut procéder à des contrôles réguliers ou occasionnels pour vérifier que le réseau est utilisé dans le respect des règles établies. Les élèves sont donc informés qu’en cas de comportement douteux, le responsable du réseau peut, à tout moment, vérifier les journaux d’accès à internet et savoir quels sites ont été visités et par quel utilisateur. Ces contrôles ne remettent pas en cause la confidentialité des messageries. L’établissement garantit également la protection des données à caractère personnel.

Il est rappelé la nécessité de respecter la législation

En matière de propriété intellectuelle :

La protection de la propriété intellectuelle et des droits des auteurs impose qu’il soit interdit de copier, d’échanger et diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéos ou toute autre œuvre de l’esprit depuis le réseau de l’établissement.

En matière de droits de la personne :

Le respect des droits de la personne et de l’enfant impose qu’il soit interdit d’utiliser le réseau informatique du collège pour véhiculer des injures ou, d’une manière générale, porter atteinte à l’honneur et à la vie privée d’autrui (interdiction de diffuser de fausses informations concernant autrui et de divulguer des renseignements d’ordre personnel).

En matière de crimes et délits :

Interdiction de visionner ou de diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe, religieux, pédophile, pornographique ou incitant à toute forme d’actes illégaux (consommation de drogue, apologie de crimes…)

Il est convenu ce qui suit

Respect du matériel et des procédures d’utilisation

Le matériel informatique est fragile ; il doit donc être manipulé avec précaution et dans le respect de certaines procédures, à savoir :

• Fermer correctement les logiciels que l’on utilise
• Ne pas effacer de fichiers autres que les documents personnels
• Ne modifier en aucun cas la configuration des ordinateurs ; il est notamment interdit d’installer ses propres logiciels sur les ordinateurs du collège ou de chercher à altérer les installations faites sur le réseau du collège.
• Ne pas éteindre les ordinateurs sans l’accord du professeur
• Faire appel à un professeur ou à un responsable en cas de problème sur l’ordinateur ou de doute quant à son utilisation.

Utilisation des imprimantes

L’impression d’un document ne se fait qu’avec l’accord et sous le contrôle d’un enseignant. Elle doit systématiquement être précédé d’un aperçu avant impression afin d’éviter les tirages inutiles. Il est interdit d’imprimer plusieurs exemplaires d’un même document. Si besoin est, des photocopies du document à reproduire pourront être faites.

Copies de programmes

La loi interdit les copies de programme à l’exception des copies de sauvegarde ; il est donc rigoureusement interdit de copier les programmes ou logiciels installés sur le réseau du collège et ce quel qu’en soit le motif.

Accès à internet

La consultation du réseau mondial ne peut se faire que dans le cadre d’un cours ou sous le contrôle d’un enseignant. Le documentaliste peut donner un droit d’accès momentané à un élève pour effectuer une recherche précise. L’élève s’engage alors à ne consulter internet que pour la recherche qu’il a précisé ou qui a été fixé par l’enseignant.

En matière de messagerie, une boîte aux lettres pédagogique est mise à la disposition des élèves à des fins scolaires. L’utilisation de ce service pour des correspondances privées n’est donc pas autorisée. De même, l’utilisation des boîtes personnelles est interdite. Enfin, l’accès aux “chats” et aux “forums” n’est possible qu’à la demande expresse d’un enseignant et sous sa responsabilité, dans le cadre d’une action éducative le justifiant.

L’informatique au CDI

Les règles ci-dessus sont applicables au CDI. L’utilisation des postes du CDI ne se fait qu’avec l’accord et sous le contrôle du documentaliste pour consulter le BCDI (fond documentaire de la bibliothèque), visionner des cédéroms, accéder à internet ou faire un travail précis exigé dans le cadre des cours.

Accès aux salles informatiques

Les élèves ont accès aux salles disposant d’installations informatiques dans le cadre des cours, et au CDI également pendant les heures de permanence. Des élèves peuvent néanmoins être admis dans une salle en dehors des heures de cours, mais toujours sous le contrôle d’un enseignant ou d’une personne étant à même d’assurer efficacement la surveillance.

Le non respect d’une de ces règles entraînera, selon la gravité des faits, les sanctions suivantes :

• Avertissement de l’utilisateur concerné
• Interdiction momentanée d’accès à l’outil informatique en dehors des impératifs fixés par les cours
• Interdiction permanente d’accès à l’outil informatique en dehors des impératifs fixés par les cours
• Rapport disciplinaire
• Poursuites pénales en cas d’infraction à la loi

Autorisation de publication de l’image

Au cours des travaux pédagogiques, la photo de votre enfant dans un groupe est susceptible d’apparaître sur différents supports : revue, journal, plaquette d’information, site internet, intranet de l’établissement, publication en ligne associée à l’établissement.

L’article 9 du code civil et l’article 226-1 du code pénal prévoient le droit au respect à la vie privée et du droit à l’image. L’autorisation de publier une photo d’un élève mineur est prévue par l’article 371-2 du code civil. Votre accord est nécessaire et vous pouvez l’annuler à tout moment à votre convenance.